CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1. Généralités

I - Les ventes effectuées par l’entreprise Rock & Deal sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l’acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu’il valide sa commande en cliquant sur le bouton valider après avoir indiqué son mode de paiement.

II - Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.

III - L’acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site sur le lien "conditions générales de vente". Pour que la commande soit validée l’acheteur devra accepter, en cliquant sur l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente.
Article 2. Modes de prise de commande
 
I - L’acheteur peut passer commande auprès de Rock & Deal directement sur le site Web en remplissant un bon de commande. L’acheteur devra alors renseigner ces principales informations (nom, prénom, adresse de livraison, adresse électronique…)

II – Pour tout achat,  l’acheteur devra valider les « conditions générales de vente » ainsi que sa commande.
 
III – Pour finaliser l’achat, l’acheteur devra effectuer son paiement avec l’un des modes de paiement disponible sur Rock & Deal.

IV - Toute commande passée en ligne auprès de Rock & Deal sera confirmée à l’acheteur par l’envoi d’un e-mail de validation de commande dans les heures qui suivent.
V - Le minimum de commande est de 3 euros ttc.

V – Rock & Deal conseille aux clients de stocker ou d’imprimer une copie du bon de commande jusqu’à réception de l’email de validation de commande adressé par Rock & Deal.
 

Article 3. Informations sur les produits

I – L’entreprise Rock & Deal  présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation qui impose au vendeur de mettre l’acheteur en mesure de connaitre les caractéristiques essentielles du bien avant toute commande.

Le client a toujours la possibilité de contacter Rock & Deal, par e-mail contact@rockdeal.fr, par téléphone 0672682344, ou poser des questions sur le forum du site pour tous renseignements complémentaires sur les produits présentés, s’il l’estime nécessaire

II - Les photographies et graphismes associés aux produits présentés par Rock & Deal  ne constituent aucun engagement contractuel de respect de la réalité du produit, que les fabricants peuvent faire évoluer sans préavis. Ils ne sont qu’indicatifs et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Rock & Deal. Les marques citées et présentées sur le site rockdeal.fr sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.

III - Rock & Deal  décrit les articles en vente avec la plus grande exactitude. Cependant, les photographies présentées sur le site ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit  (notamment les couleurs).

IV - Les offres présentées par Rock & Deal  ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 4. Prix

I - Les prix de vente des produits sont exprimés sur le site en euros toutes taxes comprise. Le taux de TVA applicable sera celui en vigueur au jour de la commande.

II - Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire des fabricants, grossistes et distributeurs de Rock & Deal. Le prix de vente retenu pour l’achat d’un produit correspond à celui observé en ligne : au moment de l’enregistrement de la commande sur Internet, à la date d'expédition du chèque pour une commande par courrier (le cachet de la Poste faisant foi).

III - On entend par prix de vente du produit, le prix hors frais de livraison et frais de traitement des commandes.

IV - Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais de livraison sont variables en fonction du poids des produits commandés et du mode d’envoi. L'acheteur sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandé à l'acheteur pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison. Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par l'acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents.

Article 5. Modalités de paiement

I - Les achats effectués surwww. rockdeal.fr sont payables par virement*,  par carte bancaire** ou par chèque*** quel que soient leur montant.

* Les virements sont à effectuer sur le compte bancaire de Rock & Deal.

code banque : 10807
code agence : 00445
compte           : 42321306351
clé RIB           : 48
Domiciliation : BPBFC ROND POINT NATION- 00445

IBAN                : FR76 1080 7004 4542 3213 0635 148
BIC                  : CCBPFRPPDJN                

Les commandes sont alors prises en compte à réception de l’avis de virement par notre banque.

** Les paiements par carte bancaire
La sécurité est apportée par Cyber plus (banque populaire).
Le paiement est sécurisé anti-fraude par le système bancaire.
En aucun cas, nous n'aurons connaissance de votre numéro de carte bancaire, seule notre banque gérera la transaction sécurisée.

***Les paiements par chèque

 Nous n’acceptons que des chèques dont le nom du porteur correspondent au nom du compte client.
 Ils sont à établir à l’ordre de Rock & deal.

Le chèque doit être adresser à l’ordre de Rock & Deal à l’adresse suivante :

Rock & Deal

Carvalho Emmanuel

22, Grande rue 21380 Messigny – et -Vantoux

Les commandes ne serons prises en compte qu’à l’encaissement du chèque.

II - Tous les achats effectués surrockdeal.frne sont payables qu’à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un acheteur si celui-ci n’a pas réglé au préalable 100% du prix de vente TTC de l’article  ainsi que les frais de traitement et de livraison afférents.

III – Rock & Deal se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou du virement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

IV - Rock & Deal se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement  une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait  en cours d’administration.

Article 6. Disponibilité des produits

I - Rock & Deal s’engage à expédier la commande dans un délai de 3 jours ouvrés après l’encaissement du règlement.

II - Seules les quantités disponibles peuvent être commandées.

III - Tout produit en rupture de stock sera présenté sur le catalogue avec l’intitulé

« Ce produit n’est pas disponible » et ne pourra être commandé.

Article 7. Modalités de livraison

I - Les produits achetés sur rockdeal.fr ne peuvent être livrés qu’en France Métropolitaine.

II - La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la

marchandise à l’acheteur.

III - Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le client.
L’adresse de livraison peut être distincte de l’adresse de facturation, ceci devant être précisé au sein du formulaire électronique prévu à cet effet.

IV - Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison.

V - Le client a le choix plusieurs tarifs de livraison :

-       La livraison économique des petits accessoires en tarif lettre. Rock & Deal  signale cependant que la livraison ne peut être tracée, et qu'un produit non livré suite à un problème d'adresse ou de défaut de boite aux lettres, prendra quelques semaines à revenir dans nos locaux, pouvant rendre le traitement long. Rock & Deal ne pourra être tenu pour responsable d’aucune perte réel. Ainsi, pour toute commande ayan de la valeur, Rock & Deal recommande à ses clients d'utiliser un autre mode de livraison,  suivi et sécurisé.

-       La livraison part colissimo.

-       La livraison part relais coli.

VI - Le vendeur pourra être déchargé de son obligation de livraison en cas d’intervention d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit tel que le manque de main-d’œuvre, des événements politiques, l’irrégularité dans les livraisons de matières premières, l’interruption ou le retard dans les transports, etc..., que ces événements soient subis par le vendeur ou par ses fournisseurs. Dans de tels cas, le vendeur est autorisé à suspendre ses engagements en prolongeant les délais convenus, ou à résilier les contrats.

Article 8. Erreurs de livraison

I - Le client devra formuler auprès de Rock & Deal le jour même de la livraison ou au plus tard le 14ème jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur la commande.

II - La formulation de cette réclamation sera à effectuer  par e-mail contact@rockdeal.fr. En mentionnant notamment les coordonnées de l’acheteur, le numéro de commande, les produits concernés, l’objet précis de la réclamation (produit défectueux, erreur de produit, produit manquant...), et les éventuels produits livrés par erreur (référence et quantité).

III - Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Rock & Deal de toute responsabilité vis à vis de l’acheteur.

IV - A réception de la réclamation, Rock & Deal attribuera un numéro d’échange ou de retour du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail  ou par téléphone à l’acheteur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au client d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.

V - En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Rock & Deal dans son ensemble et dans son emballage d'origine sous 15 jours maximum après réception des articles, par colis, relais colis (Mondial Relay) ou par lettre suivis*, à l'adresse suivante : Rock & Deal Carvalho Emmanuel 22,  Grande rue 21380 Messigny-et-Vantoux. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de Rock & Deal.

Les frais d'envoi sont remboursés à l'acheteur par Rock & Deal, si l’erreur de commande vient de notre part.

* Le client devra renvoyer le ou les produits dans un emballage et par le mode de livraison le plus adapter au(x) produit(s)

Article 9. Clause de rétractation

I - Tout acheteur bénéficie d’un droit de rétractation de sept jours à compter de la date de livraison de la commande pour retourner le produit et obtenir remboursement , les produits vendus sur rockdeal.fr peuvent être remboursés à la condition que le client retourne le produit dans son ensemble, dans son emballage d’origine et en parfait état de revente.

II - Tout client souhaitant retourner un produit doit le signaler au préalable et dans les 14 jours suivant la date de livraison  à Rock & Deal sous forme de courrier électronique à contact@rockdeal.fr et attribuera un numéro de retour pour le produit et le transmettra par e-mail.

Les retours devront être renvoyés à l’adresse suivante : Rock & Deal Carvalho Emmanuel 22,  Grande rue 21380 Messigny-et-Vantoux.

Toute demande de remboursement parvenant à Rock & Deal au-delà du délai légal de 14 jours après la livraison (cachet de la poste, récépissé de fax ou d'e-mail faisant foi) sera rejetée et ne pourra donc faire l'objet d'aucun remboursement, même partiel.

III - Tout produit retourné par un acheteur sans qu’il ait obtenu au préalable un numéro de retour ne pourra lui être remboursé.

IV- Les frais de retour des produits dans le cadre de la clause de rétractation sont à la charge de l’acheteur.

V - A réception du produit, Rock & Deal adressera par e-mail, une confirmation de réception du produit à l’acheteur. Cette confirmation indiquera clairement :

Si le produit a bien été réceptionné et s’il remplit les conditions requises pour obtenir remboursement (  produit complet, emballé et en parfait état de revente).

Ou

Si le produit a subi des dommages, s’il est incomplet, ou si l’emballage a été dégradé, Rock & Deal indiquera s’il accepte ce retour par e-mail (en cas de refus, le produit sera retourné au client).

VI - Le remboursement pourra être effectué par recrédit bancaire ou par avoir (sous forme de points), dans un délai de 14 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au client.

Article 10. Clause de garantie

I – En application à l’Art. L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation, Rock & Deal est tenu d’assurer les défauts de conformités et les vices caché durant une période de 2 ans, ainsi que les frais de retour engendrés.

Article n° 11 : Force majeure

I - La responsabilité de la société Rock & Deal ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure (grève, incendie, inondation). À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Article 12. Points de fidélité

I - Rock & Deal met en place un système de fidélité pour tous les clients créent un compte sur notre site rockdeal.fr.

II - A chaque euro dépenser sur Rock & Deal, vous bénéficiez de 1 point de fidélité correspondant à 2 centimes.

III - Les point sont crédités sur le compte client dès la commande validé. Ils peuvent être utilisés dès la commande suivante sans minimum, ils sont cumulable sans limite de temps, jusqu’à 2000 points ce qui correspond à une somme fidélité de 40 euros.

IV - Rock & Deal se réserve le droit de supprimer, de modifier ou de suspendre sont système de points de fidélité, en le mentionnent préalablement.

V - Rock & Deal se réservent également le droit d'exclure un participant pour différentes raisons, comme par exemple la mauvaise utilisation du système de Points Fidélité.

Article 13. Informatique et Libertés

I - En application de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, tout client de Rock & Deal dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données enregistrées.

Rock & Deal traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Rock & Deal

Carvalho Emmanuel
22, Grande rue

21380 Messigny – et – Vantoux

Téléphone : 06.72.68.23.44

RCS Dijon : 800 946 717 00017